J.O. Numéro 43 du 20 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02685

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Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9900160A



RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.

Aviculture
SCA et agroalimentaire des provinces de l'Ouest (AGRALCO)
(Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1993 à la coopérative SCA et agroalimentaire des provinces de l'Ouest (AGRALCO), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est retirée, en raison de l'apport d'activité cunicole d'AGRALCO à la société coopérative agricole Normandie lapin, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins.

Syndicat des producteurs de lapins (SYCUNI) (Pas-de-Calais)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 au Syndicat des producteurs de lapins (SYCUNI), dont le siège social est établi à Arques (Pas-de-Calais), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.

Elevage
Société coopérative agricole
de la vallée de la Drôme (CAVD) (Drôme)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 1er avril 1968 modifié à la Société coopérative agricole de la vallée de la Drôme (CAVD), dont le siège social est établi à Crest (Drôme), est retirée, en raison de l'apport de son activité porcine à la société coopérative agricole Val Soleil, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société coopérative agricole ROMACOOP (Drôme)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 1er avril 1968 modifié à la société coopérative agricole ROMACOOP, dont le siège social est établi à Romans-sur-Isère (Drôme), est retirée en raison de l'apport de son activité porcine à la société coopérative agricole Val Soleil, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société coopérative agricole Le Dunois (Eure-et-Loir)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 mai 1971 modifié à la société coopérative agricole Le Dunois, dont le siège social est établi à Châteaudun (Eure-et-Loir), est retirée en raison de l'apport de son activité porcine à la société coopérative agricole Agralys, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société coopérative agricole
des agriculteurs du Loir-et-Cher-Franciade (Loir-et-Cher)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 mai 1970 modifié, à la Société coopérative agricole des agriculteurs de Loir-et-Cher-Franciade, dont le siège social est établi à Blois (Loir-et-Cher), est retirée à la suite de l'apport de son activité porcine à la société coopérative agricole Agralys, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société coopérative agricole du Loir-et-Cher
Union Blois (Loir-et-Cher)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 9 juillet 1965 modifié susvisé à la Société coopérative agricole du Loir-et-Cher-Union Blois, dont le siège social est établi à Blois (Loir-et-Cher), est retirée à la suite de l'apport de son activité porcine à la société coopérative agricole Agralys, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.